J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15223
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Arrêté du 1er octobre 1999 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
NOR : MAEA9920411A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er octobre 1999, M. Mérimée (Jean-Bernard), ambassadeur de France, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 octobre 1999.